Déclaration d'accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La Ville de Grenoble s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration s’applique au site du patrimoine de la bibliothèque municipale de Grenoble, patrimoine.bm-grenoble.fr

L'audit de ce site n'a pas encore eu lieu. Il est programmé dans le cadre du schéma pluriannuel de mise en conformité actuellement en cours de rédaction

État de conformité

Le site du patrimoine de la bibliothèque municipale de Grenoble (patrimoine.bm-grenoble.fr) n’est pas conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1

Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité - RGAA

Audit

L’audit du site du patrimoine de la bibliothèque municipale de Grenoble n’a pas été réalisé.
L’audit sera effectué au cours de l’année 2025.

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
“La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.”
La Ville de Grenoble s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la bibliothèque municipale de Grenoble pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Par téléphone : 04 85 59 60 06
• Formulaire de contact Contact - Réseau des bibliothèques
• Par voie postale à l'adresse : Bibliothèque municipale de Grenoble, 12 boulevard Marechal Lyautey, BP 1095, 38021 Grenoble cedex 1

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits de Grenoble.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris Cedex 07